1. Responsable du traitement
Le site frenchtcg.fr est exploité par SAS FRENCH TCG.
Pour toute demande strictement liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Les demandes commerciales, demandes générales, estimations, conseils, négociations, demandes sans lien avec les données personnelles ou demandes abusives ne relèvent pas de la présente politique de confidentialité.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les données nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- adresse de facturation et de livraison ;
- numéro de téléphone si nécessaire à la livraison ;
- informations de commande ;
- informations de paiement, sans conservation des numéros complets de carte bancaire ;
- échanges liés au service client, aux retours ou aux litiges ;
- adresse IP, données de connexion et informations techniques ;
- données liées aux cookies, selon vos choix.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion du site, des commandes, de la livraison, du service client, de la sécurité et de nos obligations légales.
3. Utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- gérer les paiements ;
- expédier les produits ;
- assurer le suivi des livraisons ;
- gérer les retours, remboursements, réclamations et litiges ;
- sécuriser le site et prévenir la fraude ;
- respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- envoyer des communications commerciales uniquement lorsque cela est autorisé.
4. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution du contrat, notamment pour les commandes, paiements et livraisons ;
- le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
- l’intérêt légitime de SAS FRENCH TCG, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude, la gestion des litiges et l’amélioration du site ;
- le consentement, notamment pour certains cookies ou communications commerciales lorsque celui-ci est requis.
5. Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
SAS FRENCH TCG ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Les prestataires de paiement peuvent traiter les données nécessaires à la validation, la sécurisation et la traçabilité des transactions.
6. Livraison
Les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises aux transporteurs, services postaux, plateformes logistiques ou prestataires d’expédition utilisés par SAS FRENCH TCG.
Ces données peuvent inclure le nom, l’adresse, l’email, le numéro de téléphone, la référence de commande et les informations nécessaires au suivi du colis.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, la connexion au compte client, la sécurité et la navigation.
D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, peuvent être utilisés uniquement lorsque la réglementation l’autorise ou après consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau ou module de cookies du site, lorsqu’il est disponible, ou via les paramètres de votre navigateur.
8. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes :
- prestataires techniques ;
- hébergeur ;
- prestataires de paiement ;
- transporteurs et services de livraison ;
- prestataires de sécurité, anti-fraude ou anti-spam ;
- expert-comptable, conseils, assureurs ou administrations lorsque nécessaire.
SAS FRENCH TCG ne vend pas les données personnelles de ses clients.
9. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
Les données liées aux commandes, factures et paiements peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et légales.
Les données liées aux litiges, retours ou réclamations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la défense des droits de SAS FRENCH TCG.
10. Sécurité
SAS FRENCH TCG met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à :
La demande doit être précise, concerner vos propres données personnelles et permettre votre identification. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Les demandes manifestement infondées, excessives, répétitives ou sans lien avec les données personnelles pourront être refusées ou traitées dans les limites prévues par la réglementation.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13. Modification de la politique
SAS FRENCH TCG peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.